Permis de construire Locaux N° 0382291810031

Permis de construire n° 0382291810031 à Meylan pour 29 076 m² de locaux, 22 Chemin Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 février 2019

Dossier PC n° 0382291810031

Demandeur

ARTEPARC MEYLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291810031, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Chemin Du Vieux Chene. Le dossier a été déposé par ARTEPARC MEYLAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 076 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ136, AZ200, AZ201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 740 m²

Surface existante avant

10 537 m²

Surface créée

29 076 m²

Variation nette

+18 539 m²

Surface totale après

29 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ136 AZ200 AZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 537 m² 29 076 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² 18 539 m² 29 076 m²
Total 10 537 m² 29 076 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² 18 539 m² 29 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 537 m² 29 076 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² 18 539 m² 29 076 m²
dont Bureaux 0 m² 21 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 807 m² 21 807 m²
dont Industrie 10 537 m² 7 269 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² -3 268 m² 7 269 m²
Total locaux 10 537 m² 29 076 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² 18 539 m² 29 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPARC MEYLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840722896
SIRET
84072289600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291810031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Vieux Chene, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTEPARC MEYLAN ; la décision est intervenue le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291810031, déposé en mairie de Meylan.

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