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Permis de construire Locaux N° 0382291810031

Permis de construire à Meylan pour 29 076 m² de locaux - 22 Chemin Du Vieux Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEPARC MEYLAN et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291810031, instruit par la commune de Meylan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0382291810031

Demandeur

ARTEPARC MEYLAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382291810031, délivré le 1 février 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEPARC MEYLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 807 m² en bureaux, 7 269 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ136, AZ200, AZ201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 740 m²

Surface existante avant

10 537 m²

Surface créée

29 076 m²

Variation nette

+18 539 m²

Surface totale après

29 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ136 AZ200 AZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 537 m²	29 076 m²	0 m²	10 537 m²	0 m²	18 539 m²	29 076 m²
Total	10 537 m²	29 076 m²	0 m²	10 537 m²	0 m²	18 539 m²	29 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 807 m²	0 m²	21 807 m²	21 807 m²
Industrie	10 537 m²	7 269 m²	10 537 m²	0 m²	7 269 m²
Total locaux	10 537 m²	29 076 m²	10 537 m²	18 539 m²	29 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPARC MEYLAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840722896
SIRET: 84072289600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382291810031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEPARC MEYLAN et accordé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291810031, instruit par la commune de Meylan.

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