Permis de construire Locaux N° 0382292010017

Permis de construire n° 0382292010017 à Meylan pour 132 m² de locaux, 25 avenue des Sept Laux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0382292010017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382292010017, délivré le 30 mars 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 avenue des Sept Laux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 694 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 18. La voie, avenue des Sept Laux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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