Permis de construire Logement N° 0382292110028

Permis de construire à Meylan pour 2 740 m² de logement - 8 Chemin Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0382292110028

Demandeur

LE RICOCHET

Cette page présente le permis de construire n° 0382292110028, délivré le 7 janvier 2022 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RICOCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA42, BA43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA42 BA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 740 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 390 m² 2 740 m²
Total 350 m² 2 740 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 390 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 19 11 - - 40
- 25,0 % 47,5 % 27,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RICOCHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914392956
SIRET
91439295600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RICOCHET et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292110028, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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