Permis de construire n° 0382292110007 à Meylan pour 147 m² de logement, 1 rue Beausoleil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PC n° 0382292110007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382292110007 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Beausoleil.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 667 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Beausoleil, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 667 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 222 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Beausoleil à Meylan (38240)
L’autre dossier recensé rue Beausoleil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.