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Permis de construire Logement N° 0382292110011

Permis de construire n° 0382292110011 à Meylan pour 1 242 m² de logement, 11 Avenue Du Granier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Avenue Du Granier, à Meylan (38240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMPREINTES et accordée le 22 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292110011, déposé en mairie de Meylan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0382292110011

Demandeur

EMPREINTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292110011 porte sur un projet situé 11 Avenue Du Granier. Le demandeur déclaré est EMPREINTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	1 242 m²	0 m²	254 m²	0 m²	988 m²	1 242 m²
Total	254 m²	1 242 m²	0 m²	254 m²	0 m²	988 m²	1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	8	4	-	-	19
5,3 %	31,6 %	42,1 %	21,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPREINTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850299025
SIRET: 85029902500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: GRENOBLE (38000)

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PC n°0382292110012 Terminé

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22 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382292110011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Avenue Du Granier, à Meylan (38240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMPREINTES et accordée le 22 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292110011, déposé en mairie de Meylan.

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