Permis de construire Locaux N° 0382292110019

Permis de construire n° 0382292110019 à Meylan pour 5 307 m² de locaux, 1 Chemin Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0382292110019

Demandeur

SCCV MEYLAN AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Du Vieux Chene, le permis de construire n° 0382292110019 a été délivré le 27 octobre 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV MEYLAN AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA217, BA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 197 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

5 307 m²

Variation nette

+3 452 m²

Surface totale après

5 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA217 BA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 5 307 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 3 452 m² 5 307 m²
Total 1 855 m² 5 307 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 3 452 m² 5 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 855 m² 5 307 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 3 452 m² 5 307 m²
dont Bureaux 1 855 m² 5 307 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 3 452 m² 5 307 m²
Total locaux 1 855 m² 5 307 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 3 452 m² 5 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEYLAN AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848862090
SIRET
84886209000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin Du Vieux Chene, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MEYLAN AVENIR et accordé le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292110019, déposé en mairie de Meylan.

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