Permis de construire n° 0382292310009 à Meylan pour 6 871 m² de locaux, 14 chemin du Vieux Chene
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PC n° 0382292310009
Demandeur
14 CHEMIN DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292310009 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023, pour un projet situé 14 chemin du Vieux Chene. Le marchand de biens 14 CHEMIN DU VIEUX CHENE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 6 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 095 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 76, BA 159. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vieux Chene, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 595 m² existants et construire 6 871 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 871 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 595 m² à 6 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 6 871 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 5 276 m² | 6 871 m² |
| Total | 1 595 m² | 6 871 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 5 276 m² | 6 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 595 m² | 6 871 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 5 276 m² | 6 871 m² |
| dont Bureaux | 1 595 m² | 6 871 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 5 276 m² | 6 871 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 6 871 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 5 276 m² | 6 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 14 CHEMIN DU VIEUX CHENE, une SAS basée à Meylan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
14 CHEMIN DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914660816
- SIRET
- 91466081600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Vieux Chene à Meylan (38240)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Vieux Chene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.