Permis de construire Logement N° 0381911220021

Permis de construire à Huez pour 1 451 m² de logement - Av De L Eclose Les Heliotropes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PC n° 0381911220021

Demandeur

SINFIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0381911220021, délivré le 24 mars 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De L Eclose Les Heliotropes, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SINFIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Heliotropes

Territoire administratif

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINFIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388432528
SIRET
38843252800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911220021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Eclose Les Heliotropes, Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SINFIMMO et accordé le 24 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911220021, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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