Permis de construire Logement N° 0381911320001

Permis de construire n° 0381911320001 à Huez pour 1 669 m² de logement, rue du Vieil Alpe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0381911320001

Demandeur

STE IMMOBILIERE VIEIL ALPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381911320001 a été délivré le 29 avril 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Vieil Alpe. Le dossier a été déposé par STE IMMOBILIERE VIEIL ALPE.

Ce permis de construire prévoit la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentent 10 des 15 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 972 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 521 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 231. Sur la même voie, rue du Vieil Alpe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/06/2014
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 697 m² à construire et 972 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 972 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 972 m² à 1 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 972 m² 697 m² 972 m² 0 m² 972 m² 697 m² 1 669 m²
Total 972 m² 697 m² 972 m² 0 m² 972 m² 697 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 5 - 15
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE IMMOBILIERE VIEIL ALPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Huez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

STE IMMOBILIERE VIEIL ALPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439267840
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
HUEZ (38750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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