Permis de construire n° 0381911520004 à Huez pour 519 m² de locaux, avenue de l'Eclose
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 juin 2015
Dossier PC n° 0381911520004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911520004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de l'Eclose.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 532, 0A 534, 0A 540. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Eclose, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 519 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 327 m² à 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 846 m² |
| Total | 327 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Autres activités | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total locaux | 327 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 532, 0A 534, 0A 540 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Eclose à Huez (38750)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de l'Eclose depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.