Permis de construire n° 0381911220015 à Huez pour 572 m² de logement, place Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0381911220015
Demandeur
SCI ALTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911220015 a été délivré le 5 février 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place Jean Moulin. SCI ALTITUDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 572 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 142, AB 160, AB 213. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 205 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | 1 | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALTITUDE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Tropez. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ALTITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453895740
- SIRET
- 45389574000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911220015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |