Permis de construire Logement N° 0381911520002

Permis de construire n° 0381911520002 à Huez pour 204 m² de logement, 271 avenue de l'Eclose

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0381911520002

Demandeur

LA MEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381911520002, délivré le 18 mars 2015 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 271 avenue de l'Eclose. Le dossier a été déposé par LA MEIGE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 217, AD 623. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Eclose, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 217 AD 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 248 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 301 m²
Total 97 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 301 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MEIGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huez. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA MEIGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808225205
SIRET
80822520500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
HUEZ (38750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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