Permis de construire n° 0381911220022 à Huez pour 451 m² de logement, Le Ribot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mai 2013
Dossier PC n° 0381911220022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911220022, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ribot.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 1 341 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 636, D 838. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ribot
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 233 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 251 m² | 200 m² | 33 m² | 0 m² | 418 m² | 451 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 233 m² | 251 m² | 200 m² | 33 m² | 200 m² | 218 m² | 451 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUEZ (38750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911220022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |