Permis de construire Logement N° 0731162501021

Permis de construire n° 0731162501021 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 3 773 m² de logement, 13 Impasse Sylvain Truchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0731162501021

Demandeur

SULLY IMMOBILIER ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731162501021, délivré le 30 septembre 2025 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Impasse Sylvain Truchet. La demande émane de SULLY IMMOBILIER ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 773 m²

Surface totale après

3 773 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²
Total 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 3 2 - 43
- 37,2 % 51,2 % 7,0 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY IMMOBILIER ALPES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388432528
SIRET
38843252800056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731162501021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Impasse Sylvain Truchet, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SULLY IMMOBILIER ALPES et accordé le 30 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731162501021, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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