Permis de construire Logement N° 0381912220023

Permis de construire n° 0381912220023 à Huez pour 4 648 m² de logement, avenue de l'Eclose

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0381912220023

Demandeur

38004 HUEZ PAGANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912220023 a été délivré le 7 juillet 2023 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue de l'Eclose. Le dossier a été déposé par 38004 HUEZ PAGANON.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 50 logements collectifs, après démolition des 474 m² existants. Le dossier déclare 4 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 366, AC 211P, AC 741. Sur la même voie, avenue de l'Eclose, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

4 648 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 648 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 366 AC 211P AC 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 474 m² existants et construit 4 648 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 474 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 474 m² à 4 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 4 648 m² 0 m² 474 m² 0 m² 4 174 m² 4 648 m²
Total 474 m² 4 648 m² 0 m² 474 m² 0 m² 4 174 m² 4 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 21 10 2 - 50
10,0 % 24,0 % 42,0 % 20,0 % 4,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 38004 HUEZ PAGANON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

38004 HUEZ PAGANON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913438172
SIRET
91343817200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912220023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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