Permis de construire n° 0381911320003 à Huez pour 407 m² de locaux, avenue des Jeux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juin 2013
Dossier PC n° 0381911320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911320003 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue des Jeux.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 930 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Jeux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 407 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 407 m² de commerce et activités de service (dont 407 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 337 m² à 1 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 744 m² |
| Total | 1 337 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 337 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 744 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 411 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Jeux à Huez (38750)
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