Permis de construire Mixte N° 0381911320002

Permis de construire à Huez pour 1 837 m² de logement et locaux - Av Du Rif Nel Et 69 Rue Du Pic Blanc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 0381911320002

Demandeur

DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

Cette page présente le permis de construire n° 0381911320002, délivré le 1 juin 2013 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Rif Nel Et 69 Rue Du Pic Blanc, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 1 658 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB431, AB333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

-1 843 m²

Surface totale après

1 837 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB432 AB431 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 69 Rue Du Pic Blanc

Territoire administratif

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Locaux 3 680 m² 179 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 3 680 m² 1 837 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 840 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 840 m² 179 m² 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 3 680 m² 179 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 4 1 2 21
- 14,3 % 52,4 % 19,0 % 4,8 % 9,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452224959
SIRET
45222495900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Rif Nel Et 69 Rue Du Pic Blanc, Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB et accordé le 1 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 658 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911320002, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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