Permis de construire n° 03717918N0025 à Parçay-Meslay pour 882 m² de locaux, Le Papillon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 03717918N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717918N0025 a été délivré le 7 mars 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Papillon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 847 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 255, ZL 260, ZL 261. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Le Papillon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 847 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
| Total | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| dont Industrie | 725 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717918N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 255, ZL 260, ZL 261 à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Papillon à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Papillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.