Permis de construire n° 03717916N0011 à Parçay-Meslay pour 160 m² de locaux, Le Papillon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 1 juin 2016
Dossier PC n° 03717916N0011
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717916N0011 porte sur un projet situé Le Papillon. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 293 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 236, ZL 295. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Papillon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 160 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 359 m² à 1 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 519 m² |
| Total | 1 359 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 359 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 519 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT, une société anonyme (SA) basée à La Mothe Achard. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MOTHE ACHARD (85150)
Autres dossiers de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717916N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 236, ZL 295 à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Papillon à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Papillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.