Permis de construire n° 03717915N0006 à Parçay-Meslay pour 958 m² de locaux, Le Papillon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 03717915N0006
Demandeur
SCI JALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Papillon, le permis de construire n° 03717915N0006 a été délivré le 4 juin 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI JALOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 3 387 m² |
| Total | 2 429 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 429 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 3 387 m² |
| dont Bureaux | 393 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 351 m² |
| dont Entrepôt | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504827585
- SIRET
- 50482758500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717915N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |