Permis de construire n° 03717919N0001 à Parçay-Meslay pour 1 011 m² de logement et locaux, La Mulocherie Le Clos des
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 03717919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717919N0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mulocherie Le Clos des.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 847 m². S'y ajoutent 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 178, ZB 190, ZL 261. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Mulocherie Le Clos des, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 14 847 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 882 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
| Total | 981 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| dont Industrie | 725 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717919N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 10/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 178, ZB 190, ZL 261 à Parçay-Meslay (37210)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Mulocherie Le Clos des à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Mulocherie Le Clos des depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.