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Permis de construire Locaux N° 03717921N0017

Permis de construire à Parçay-Meslay pour 1 432 m² de locaux - Le Papillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Papillon, Parçay-Meslay (37210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CENTRE OUEST DEUX et accordé le 29 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717921N0017, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03717921N0017

Demandeur

FONCIERE CENTRE OUEST DEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03717921N0017, délivré le 29 décembre 2021 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Papillon, Parçay-Meslay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CENTRE OUEST DEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 490 m²	805 m²	627 m²	0 m²	627 m²	805 m²	3 295 m²
Total	2 490 m²	805 m²	627 m²	0 m²	627 m²	805 m²	3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 084 m²	805 m²	627 m²	0 m²	1 432 m²	2 516 m²
Entrepôt	1 406 m²	0 m²	0 m²	627 m²	0 m²	779 m²
Total locaux	2 490 m²	805 m²	627 m²	627 m²	805 m²	3 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CENTRE OUEST DEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881351241
SIRET: 88135124100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717921N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Papillon, Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CENTRE OUEST DEUX et accordé le 29 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717921N0017, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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