Permis de construire Logement N° 03717918N0013

Permis de construire n° 03717918N0013 à Parçay-Meslay pour 137 m² de logement, 41 rue de la Chanterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03717918N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717918N0013, délivré le 2 octobre 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 rue de la Chanterie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 916 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 187. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chanterie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARÇAY-MESLAY (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717918N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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