Permis de construire Locaux N° 03717915N0024

Permis de construire à Parçay-Meslay pour 27 m² de locaux - Le Papillon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03717915N0024

Demandeur

CARAUDI

Cette page présente le permis de construire n° 03717915N0024, délivré le 26 octobre 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Papillon, Parçay-Meslay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAUDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL446, ZL464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL446 ZL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 655 m²
Total 2 628 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 628 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAUDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499088854
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARCAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717915N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Papillon, Parçay-Meslay (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARAUDI et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717915N0024, instruit par la commune de Parçay-Meslay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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