Permis de construire Locaux N° 03717921N0019

Permis de construire n° 03717921N0019 à Parçay-Meslay pour 263 m² de locaux, Le Papillon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 03717921N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717921N0019, délivré le 19 janvier 2022 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Papillon.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 669 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 297, ZL 400. Sur la même voie, Le Papillon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 297 ZL 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 669 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 674 m² à 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 937 m²
Total 674 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 937 m²
dont Bureaux 674 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 937 m²
Total locaux 674 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717921N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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