Permis de construire Logement N° 03717918N0008

Permis de construire n° 03717918N0008 à Parçay-Meslay pour 93 m² de logement, 9 rue de la Pinotiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 03717918N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717918N0008 a été délivré le 31 août 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 9 rue de la Pinotiere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 799 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 623, ZI 626, ZI 893. La voie, rue de la Pinotiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 623 ZI 626 ZI 893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 95 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 188 m²
Total 95 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARÇAY-MESLAY (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717918N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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