Permis de construire Logement N° 03717918N0018

Permis de construire n° 03717918N0018 à Parçay-Meslay pour 143 m² de logement, 14 rue de la Dorerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03717918N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717918N0018 porte sur un projet situé 14 rue de la Dorerie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 267, ZI 805. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 267 ZI 805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 143 m² 0 m² 46 m² 0 m² 97 m² 143 m²
Total 46 m² 143 m² 0 m² 46 m² 0 m² 97 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARÇAY-MESLAY (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717918N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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