Permis de construire n° 03521021M0019 à Pacé pour 2 212 m² de locaux, 7 boulevard du Trieux Lot I à 9
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 03521021M0019
Demandeur
OHM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521021M0019 a été délivré le 6 octobre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 boulevard du Trieux Lot I à 9. Le dossier a été déposé par OHM IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 281 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Trieux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot I A 9
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 281 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 168 m² d'industrie et 1 044 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OHM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OHM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918355611
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521021M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 208 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Trieux à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard du Trieux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.