Permis de construire n° 03521022M0028 à Pacé pour 1 641 m² de locaux, boulevard de Trieux Ilot Ia 9B
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0028
Demandeur
IFIP-INSTITUT DU PORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0028 porte sur un projet situé boulevard de Trieux Ilot Ia 9B. La demande émane de IFIP-INSTITUT DU PORC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 863 m², le programme représente 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Ia 9B
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 641 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IFIP-INSTITUT DU PORC, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
IFIP-INSTITUT DU PORC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775681323
- SIRET
- 77568132300108
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 208 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.