Permis de construire n° 03521022M0060 à Pacé pour 2 481 m² de locaux, 2 boulevard du Trieux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0060
Demandeur
SIVU AQUA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0060 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 2 boulevard du Trieux. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SIVU AQUA OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 559 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 186, AX 189, AX 190. Sur la même voie, boulevard du Trieux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 481 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
| Total | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SIVU AQUA OUEST, basée à Pacé.
Demandeur
SIVU AQUA OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200081842
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Trieux à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard du Trieux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.