Permis de construire Locaux N° 03521023M0023

Permis de construire n° 03521023M0023 à Pacé pour 5 508 m² de locaux, 13 boulevard du Trieux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03521023M0023

Demandeur

SPICIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521023M0023, délivré le 12 octobre 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 13 boulevard du Trieux. SPICIB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 057 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 220. La voie, boulevard du Trieux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 057 m²

Surface créée

5 508 m²

Variation nette

+5 508 m²

Surface totale après

5 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 508 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 439 m² d'entrepôt, 573 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 432 m² de bureaux et 64 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²
Total 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Équipements publics 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Autres activités 0 m² 4 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 871 m² 4 871 m²
dont Bureaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 439 m² 4 439 m²
Total locaux 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPICIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952913671
SIRET
95291367100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521023M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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