Permis de construire n° 03521021M0008 à Pacé pour 23 m² de locaux, 28 Avenu Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 03521021M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521021M0008 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 28 Avenu Le Brix.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 27 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521021M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |