Permis de construire n° 03521022M0055 à Pacé pour 1 466 m² de locaux, 3 boulevard du Trieux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0055
Demandeur
FONCIERE BLEU MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521022M0055 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 boulevard du Trieux. FONCIERE BLEU MERCURE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 539 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 181. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Trieux, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 466 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE BLEU MERCURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FONCIERE BLEU MERCURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843619180
- SIRET
- 84361918000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Trieux à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard du Trieux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.