Permis de construire Locaux N° 03521022M0041

Permis de construire n° 03521022M0041 à Pacé pour 2 752 m² de locaux, 6 Boule Du Trieux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03521022M0041

Demandeur

CENTRAL OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0041 porte sur un projet situé 6 Boule Du Trieux. La demande émane de CENTRAL OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 369 m² en commerce et activités de service et 383 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 744 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
Total 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Autres activités 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Bureaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRAL OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904020302
SIRET
90402030200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Boule Du Trieux, à Pacé (35740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRAL OUEST et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521022M0041, déposé en mairie de Pacé.

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