Permis de construire n° 03521019M0049 à Pacé pour 10 242 m² de locaux, boulevard du Trieux Ilot Ia7 - Zac Les Touches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 03521019M0049
Demandeur
SCI PACE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0049, délivré le 27 mai 2020 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard du Trieux Ilot Ia7 - Zac Les Touches. Le dossier a été déposé par SCI PACE INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 85 690 m², le programme représente 10 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 8, AX 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Trieux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Ia7 - Zac Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 85 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 242 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 325 m² d'entrepôt et 917 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 242 m² | 10 242 m² |
| Total | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 242 m² | 10 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 242 m² | 10 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 325 m² | 9 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 242 m² | 10 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PACE INVEST, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PACE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879776789
- SIRET
- 87977678900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AX 8, AX 82 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Trieux à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard du Trieux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.