Permis de construire Locaux N° 03521021M0007

Permis de construire à Pacé pour 337 m² de locaux - 53 Avenu Le Brix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenu Le Brix, Pacé (35740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521021M0007, instruit par la commune de Pacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03521021M0007

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521021M0007, délivré le 26 octobre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 53 Avenu Le Brix, Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 133 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	334 m²	3 m²	19 m²	3 m²	315 m²	1 032 m²
Total	717 m²	334 m²	3 m²	19 m²	3 m²	315 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	334 m²	3 m²	19 m²	3 m²	315 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521021M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenu Le Brix, Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521021M0007, instruit par la commune de Pacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacé

DP n°0352102600011 Locaux Autorisé

9 Rue D'armor

Pacé (35740)

Transformation sans extension

21 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0352102600010 Logement Autorisé

13 Rue George Sand Zac La Touraudière Lot To46

Pacé (35740)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0352102500079 Logement Autorisé

11 Rue George Sand

Pacé (35740)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600005 Logement Autorisé

To-53 Zac Multisites - La Touraudière

Pacé (35740)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600006 Logement Commencé

3 Rue Camille Pissarro Zac La Touraudière - Lot To-292

Pacé (35740)

Nouvelle construction

04 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0352102500049 Logement Autorisé

8-10 Chemin De La Metairie

Pacé (35740)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 2 780 m² SDP LES 3 LIEUX

Autres types d'autorisations à Pacé

Permis d'aménager à Pacé

12 autorisations

Permis de démolir à Pacé

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pacé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé

Caractéristiques du projet