Déclaration préalable Locaux N° 03521021M0120

Déclaration préalable n° 03521021M0120 à Pacé pour 17 m² de locaux, 11 Boule Nominoe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier DP n° 03521021M0120

Demandeur

SAFRAN.AI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03521021M0120 a été accordée le 24 septembre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Boule Nominoe. Le projet est porté par SAFRAN.AI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 382 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 451 m²
Total 1 434 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 434 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 451 m²
dont Industrie 1 434 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 451 m²
Total locaux 1 434 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN.AI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818503146
SIRET
81850314600040
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521021M0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Boule Nominoe, à Pacé (35740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAFRAN.AI et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521021M0120, déposé en mairie de Pacé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé