Déclaration préalable n° 03521021M0120 à Pacé pour 17 m² de locaux, 11 boulevard Nominoe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier DP n° 03521021M0120
Demandeur
SAFRAN.AI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03521021M0120 a été accordée le 24 septembre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 boulevard Nominoe. Le projet est porté par SAFRAN.AI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 382 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 11. La voie, boulevard Nominoe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 434 m² à 1 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 434 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 434 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 451 m² |
| dont Industrie | 1 434 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN.AI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SAFRAN.AI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818503146
- SIRET
- 81850314600040
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521021M0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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