Permis de construire Locaux N° 03521021M0032

Permis de construire n° 03521021M0032 à Pacé pour 925 m² de locaux, 10 Rue Louis Et Julien Boutin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Louis Et Julien Boutin, à Pacé (35740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABINOVA et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521021M0032, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03521021M0032

Demandeur

HABINOVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Louis Et Julien Boutin, le permis de construire n° 03521021M0032 a été délivré le 28 janvier 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par HABINOVA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI7, BI10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI7 BI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 590 m²	130 m²	795 m²	0 m²	795 m²	130 m²	1 720 m²
Total	1 590 m²	130 m²	795 m²	0 m²	795 m²	130 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 590 m²	130 m²	795 m²	795 m²	130 m²	1 720 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	795 m²	0 m²	795 m²	795 m²
dont Entrepôt	1 590 m²	0 m²	0 m²	795 m²	-795 m²	795 m²
Total locaux	1 590 m²	130 m²	795 m²	795 m²	130 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABINOVA

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792907131
SIRET: 79290713100041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521021M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Louis Et Julien Boutin, à Pacé (35740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABINOVA et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521021M0032, déposé en mairie de Pacé.

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