Permis de construire Mixte N° 03509322A0047

Permis de construire n° 03509322A0047 à Dinard pour 1 652 m² de logement et locaux, 50 rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03509322A0047

Demandeur

ROCHEBLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509322A0047, délivré le 22 novembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 50 rue Gardiner. La demande émane de la société de programme immobilier ROCHEBLANCHE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 2 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 299 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 381, D 383, D 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gardiner, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 381 D 383 D 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 299 m² existants et construit 1 652 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 243 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 299 m² à 1 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 1 576 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 333 m² 1 576 m²
Locaux 56 m² 76 m² 0 m² 56 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total 299 m² 1 652 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 353 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 76 m² 0 m² 56 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total locaux 56 m² 76 m² 0 m² 56 m² 0 m² 20 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 243 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 11 6 4 - - 27
22,2 % 40,7 % 22,2 % 14,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ROCHEBLANCHE, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

ROCHEBLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884593450
SIRET
88459345000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509322A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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