Déclaration préalable Locaux N° 03509321A0265

Déclaration préalable n° 03509321A0265 à Dinard pour 7 m² de locaux, 15 Rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 03509321A0265

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509321A0265 porte sur un projet situé 15 Rue Gardiner. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Gardiner, à Dinard (35800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509321A0265, déposé en mairie de Dinard.

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