Permis de construire n° 03509318A0119 à Dinard pour 1 739 m² de logement, 6 impasse Rochefontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03509318A0119
Demandeur
PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509318A0119 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 impasse Rochefontaine. PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 690 m² existants. 14 des 27 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 283 m², le programme représentait 1 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle E 295, E 299, E 300. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Rochefontaine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 690 m² existants et construire 1 739 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 283 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 739 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 690 m² à 1 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
| Locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -690 m² | 0 m² |
| Total | 690 m² | 1 739 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 739 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 3 | 9 | - | - | 27 |
| 3,7 % | 51,9 % | 11,1 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530799246
- SIRET
- 53079924600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509318A0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Rochefontaine à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé impasse Rochefontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.