Permis de construire Logement N° 03509318A0119

Permis de construire n° 03509318A0119 à Dinard pour 1 739 m² de logement, 6 Impas Rochefontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0119

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509318A0119 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Impas Rochefontaine. PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 3 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E295, E299, E300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 739 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E295 E299 E300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² -690 m² 0 m²
Total 690 m² 1 739 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 049 m² 1 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 3 9 - - 27
3,7 % 51,9 % 11,1 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530799246
SIRET
53079924600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impas Rochefontaine, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD ; la décision est intervenue le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 3 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509318A0119, déposé en mairie de Dinard.

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