Permis de construire Mixte N° 03509319A0097

Permis de construire n° 03509319A0097 à Dinard pour 1 999 m² de logement et locaux, 50-52 Rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 juillet 2020

Dossier PC n° 03509319A0097

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509319A0097 porte sur un projet situé 50-52 Rue Gardiner. SECIB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D381, D383, D384. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D381 D383 D384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 1 909 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 666 m² 1 909 m²
Locaux 56 m² 90 m² 0 m² 56 m² 0 m² 34 m² 90 m²
Total 299 m² 1 999 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 700 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 90 m² 0 m² 56 m² 0 m² 34 m² 90 m²
Total locaux 56 m² 90 m² 0 m² 56 m² 0 m² 34 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 2
Logements collectifs 28
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 5 3 1 2 30
20,0 % 43,3 % 16,7 % 10,0 % 3,3 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509319A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (2 individuels, 28 collectifs), pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50-52 Rue Gardiner, à Dinard (35800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECIB ; la décision est intervenue le 15 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509319A0097, déposé en mairie de Dinard.

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