Permis de construire Logement N° 03509318A0104

Permis de construire n° 03509318A0104 à Dinard pour 797 m² de logement, 29 Rue De La Croix Guillaume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0104

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509318A0104 porte sur un projet situé 29 Rue De La Croix Guillaume. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L55, L710, L711. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L55 L710 L711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 797 m² 0 m² 157 m² 0 m² 640 m² 797 m²
Total 157 m² 797 m² 0 m² 157 m² 0 m² 640 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 6 - - - 17
35,3 % 29,4 % 35,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Croix Guillaume, à Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMALO et accordée le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509318A0104, déposé en mairie de Dinard.

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