Permis de construire Logement N° 03509318A0064

Permis de construire à Dinard pour 2 823 m² de logement - 48 Rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0064

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03509318A0064, délivré le 6 septembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 48 Rue Gardiner, Dinard (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 4 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 10 T3, 5 T4, 6 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

2 823 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 700 m² 2 823 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 123 m² 2 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 4
Logements collectifs 41
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 10 5 6 - 45
17,8 % 35,6 % 22,2 % 11,1 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (4 individuels, 41 collectifs), pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Gardiner, Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 10 T3, 5 T4, 6 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0064, instruit par la commune de Dinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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