Déclaration préalable n° 03509314A0170 à Dinard pour 39 m² de locaux, 48 rue Gardiner
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier DP n° 03509314A0170
Demandeur
EMPIPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509314A0170 a été accordée le 7 novembre 2014, pour un projet situé 48 rue Gardiner. EMPIPE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 855 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gardiner, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 571 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 610 m² |
| Total | 571 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Autres activités | 93 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 74 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 113 m² |
| Total locaux | 571 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMPIPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
EMPIPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799764204
- SIRET
- 79976420400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509314A0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle D 375 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gardiner à Dinard (35800)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gardiner depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.