Déclaration préalable Locaux N° 03509314A0170

Déclaration préalable n° 03509314A0170 à Dinard pour 39 m² de locaux, 48 Rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier DP n° 03509314A0170

Demandeur

EMPIPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509314A0170 a été accordée le 7 novembre 2014, pour un projet situé 48 Rue Gardiner. Le demandeur déclaré est EMPIPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
07/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 610 m²
Total 571 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Autres activités 93 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 132 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 74 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 113 m²
Total locaux 571 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPIPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799764204
SIRET
79976420400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509314A0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Gardiner, à Dinard (35800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EMPIPE et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509314A0170, déposé en mairie de Dinard.

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