Permis de construire n° 03505119A0028 à Cesson-Sévigné pour 34 m² de locaux, 2 Rue Du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 03505119A0028
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505119A0028 porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Courtel. Le projet est porté par T D F.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 926 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 926 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 960 m² |
| dont Industrie | 1 926 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900434
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505119A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |