Permis de construire Mixte N° 03505120A0078

Permis de construire n° 03505120A0078 à Cesson-Sévigné pour 3 657 m² de logement et locaux, rue du Clos Courtel Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03505120A0078

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505120A0078 a été délivré le 2 août 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue du Clos Courtel Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G. La demande émane de la société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 844 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos Courtel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 844 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

3 657 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 52 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 3 614 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 21 23 8 - - 57
8,8 % 36,8 % 40,4 % 14,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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