Permis de construire Mixte N° 03505120A0078

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 3 657 m² de logement et locaux - Rue Du Clos Courtel Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03505120A0078

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03505120A0078, délivré le 2 août 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clos Courtel Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 844 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 614 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 844 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

3 657 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 3 614 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 23 8 - - 57
8,8 % 36,8 % 40,4 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Courtel Zac Atalante Viasilva - Ilot C2B Lot G, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 614 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0078, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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