Permis d'aménager n° 03505119A0005 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 52 844 m², 2 Rue Du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 03505119A0005
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505119A0005 a été délivré le 18 mars 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Courtel. Le dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421061680
- SIRET
- 42106168000037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505119A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |