Permis de construire n° 03505115A0036 à Cesson-Sévigné pour 16 760 m² de locaux, 4 Rue Du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 03505115A0036
Demandeur
OTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Clos Courtel, le permis de construire n° 03505115A0036 a été délivré le 30 décembre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par OTI.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 760 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 359 m² | 16 760 m² | 0 m² | 19 281 m² | 0 m² | -2 521 m² | 16 838 m² |
| Total | 19 359 m² | 16 760 m² | 0 m² | 19 281 m² | 0 m² | -2 521 m² | 16 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 359 m² | 16 760 m² | 0 m² | 19 281 m² | 0 m² | -2 521 m² | 16 838 m² |
| dont Bureaux | 19 359 m² | 16 760 m² | 0 m² | 19 281 m² | 0 m² | -2 521 m² | 16 838 m² |
| Total locaux | 19 359 m² | 16 760 m² | 0 m² | 19 281 m² | 0 m² | -2 521 m² | 16 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421061680
- SIRET
- 42106168000029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES CEDEX 02 (35208)
Autres dossiers de OTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |