Permis de construire Logement N° 03505119A0016

Permis de construire n° 03505119A0016 à Cesson-Sévigné pour 7 606 m² de logement, Avenue Des Champs Blancs Ilot D1 - Lot O

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03505119A0016

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505119A0016 a été délivré le 4 juillet 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Des Champs Blancs Ilot D1 - Lot O. Le dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 105 logements, dont 15 individuels et 90 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T2, 25 T3, 14 T4 et 20 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 733 m²

Surface créée

7 606 m²

Variation nette

+7 606 m²

Surface totale après

7 606 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D1 - Lot O

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 606 m² 7 606 m²
Total 0 m² 7 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 606 m² 7 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements individuels 15
Logements collectifs 90
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 25 14 20 - 105
- 43,8 % 23,8 % 13,3 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements (15 individuels, 90 collectifs), pour 7 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Champs Blancs Ilot D1 - Lot O, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 4 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 25 T3, 14 T4 et 20 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0016, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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